Les congés accordés aux pères après une naissance portés à 28 jours

« Jusqu’à aujourd’hui, le congé de paternité était de 14 jours, avec beaucoup d’irrégularités au niveau de la prise effective selon les secteurs d’activité.
-Cet allongement vise à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, en favorisant « le partage des tâches dès les premiers jours » de l’enfant.
-L’autre objectif affiché est de « permettre au père d’être présent dans le premier mois de la vie de son enfant », afin de favoriser le bon développement de ce dernier.

L’Élysée l’avait annoncé le 23 septembre, la durée des congés liés à la paternité s’allongerait à partir du 1er juillet 2021. Cet allongement du congé s’appliquerait en cas d’adoption d’un enfant.

Le congé se décomposerait en trois jours de congé naissance (comme actuellement) et 25 jours calendaires de congé paternité indemnisés (contre 11 jours consécutifs actuellement). En cas de naissance multiple, les pères auraient droit à 32 jours calendaires de congé paternité (contre 18 jours actuellement), auxquels s’ajouteraient les trois jours de congé de naissance. Dans le détail, le congé de paternité serait composé :

– d’une première période de quatre jours calendaires consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de trois jours ;

– d’une seconde période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Durant la première période de sept jours (en incluant le congé de naissance), il serait interdit d’employer le salarié. Lorsque le salarié est au moment de la naissance de l’enfant en congés payés ou en congés pour évènements familiaux, l’interdiction d’emploi débuterait à compter de l’issue de cette période de congés.

La seconde période, d’une durée de 21 jours (28 en cas de naissance multiple), pourrait être prise de façon contiguë ou non avec la première période, dans un délai déterminé par décret. Elle serait en outre fractionnable selon des modalités définies par décret.

Le délai de prévenance relatif à la date prévisionnelle de l’accouchement et celui relatif aux dates de prise de congés ainsi qu’à leur durée seraient également fixé par décret. Ces délais devraient être compris entre 15 jours et deux mois. Ces dispositions s’appliqueraient aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 30 juin 2021. Par dérogation, les dispositions relatives à l’information de l’employeur sur la date prévisionnelle de la naissance s’appliqueraient aux naissances prévues à compter du 1er juillet 2021.