A partir du 1er juillet 2023, les employeurs auront pour obligation de faire apparaitre une nouvelle rubrique « montant net social » sur les fiches de paie.
Montant net social correspond aux revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d’activité. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Soit la différence entre le revenu brut versé et les cotisations et contributions sociales obligatoires payées par le salariés.
Ceci est la première étape dans la refonte des fiches de paie imposé par le gouvernement.
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